1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vinly, accessible à l'adresse vinly.ch, exploitée par Michaël Evesque (ci-après « l'Éditeur »).
En créant un compte ou en utilisant Vinly, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
Vinly est une application web de gestion de cave à vins personnelle. Elle permet notamment de cataloguer ses vins, suivre son stock, consulter des statistiques et recevoir des recommandations de dégustation.
Le service est proposé en deux formules :
-
Starter (gratuit) — accès aux fonctionnalités de
base, catalogue limité à 50 références.
-
Premium (payant) — accès illimité à toutes les
fonctionnalités, sans limitation de références.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
4. Abonnement et facturation
L'abonnement Premium est facturé à l'avance, selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Le paiement est traité par un prestataire tiers sécurisé.
Toute période commencée est due en intégralité. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant.
5. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — votre accès Premium reste actif jusqu'à cette date.
Conformément au droit suisse des obligations (CO), aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période restante, sauf obligation légale contraire. En cas de défaut grave du service imputable à l'Éditeur, un remboursement partiel peut être accordé à titre commercial.
6. Droit de révocation (consommateurs)
Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux pratiques du commerce électronique suisse, les contrats d'abonnement à des services numériques démarrant immédiatement (accès instantané après paiement) ne bénéficient pas d'un droit de révocation de 14 jours. En souscrivant, vous reconnaissez avoir été informé de ce fait.
7. Données utilisateur et propriété
Les données que vous saisissez dans Vinly (références de vins, notes, etc.) vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment via les fonctions d'export disponibles (PDF, Excel, CSV).
En cas de suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.
8. Limitation de responsabilité
Vinly est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à maintenir le service avec soin, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption planifiée ou imprévue, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
info [at] vinly [dot] ch